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Les sommes isolées : c'est fini !

11/12/2015

Une circulaire AGIRC - ARRCO du 30 juin 2014 faisait état de la suppression de la règlementation spécifique relative aux sommes versées à l'occasion du départ de l'entreprise d'un salarié, autrement appelées "sommes isolées". Une autre circulaire AGIRC - ARRCO, du 22 octobre 2015, apporte quelques compléments d'informations à ce sujet.

Retour sur cette notion et ses nouvelles modalités de traitement.

Qu'appelle-t-on "sommes isolées" ?

Les sommes isolées sont les rémunérations dont le paiement intervient à l'occasion du départ d'un salarié qui quitte l'entreprise, ou postérieurement à ce départ. Il s'agit donc de sommes à caractère exceptionnel, car allouées hors de la rémunération annuelle normale.

Comment reconnaître les sommes isolées ?

Trois facteurs permettent de caractériser des sommes de "sommes isolées".

  • Ces sommes sont considérées comme des rémunérations pour le calcul des cotisations.
  • Ces sommes sont versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail (au jour du départ du salarié ou postérieurement).
  • Ces sommes sont versées en dehors de la rémunération annuelle normale.

Quelques exemples de sommes considérées comme des sommes isolées

  • Les rappels de salaire versés lors de la rupture du contrat de travail,
  • Les indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail, excédant le cas échéant, les limites d'exonération des cotisations,
  • L'indemnité compensatrice de congés payés, de compte épargne temps et de jours RTT non pris,
  • L'indemnité de précarité pour les fins de contrats à durée déterminée,
  • L'indemnité de non-concurrence,
  • Les indemnités transactionnelles.

Quelques exemples de sommes qui ne sont pas considérées comme des sommes isolées

  • Les sommes versées à l'occasion du départ mais au titre de la rémunération normale,
  • Le 13e mois,
  • La prime de vacances,
  • L'indemnité de préavis.

Traitement des "sommes isolées" avant le 1e janvier 2016

Actuellement, les sommes isolées sont soumises aux cotisations de retraite complémentaire (Arrco et Agirc) selon des règles particulières. En effet, elles sont soumises à une assiette spécifique Arrco et Agirc qui s'ajoute aux assiettes de cotisations applicables aux rémunérations "normales" (rémunérations non considérées comme des sommes isolées).

Traitement des "sommes isolées" à compter du 1e janvier 2016

A compter du 1e janvier 2016, et dans un souci de simplification et de lisibilité des assiettes de cotisations, ces règles spécifiques ne s'appliqueront plus

En conséquences toutes les sommes versées à l'occasion ou après la rupture du contrat de travail s'ajouteront, par rattachement, aux rémunérations de la dernière période d'emploi pour un même employeur, et seront donc soumises à cotisations de retraite complémentaire selon les règles générales d'assiette Agirc et Arrco. Les taux de cotisations à retenir seront ceux en vigueur à la date de versement des sommes.

Toutefois, les sommes versées de façon échelonnée après la rupture du contrat de travail (comme par exemple les indemnités de non-concurrence) continueront d'être traitées comme un salaire d'activité. En conséquence, à chaque versement de cette indemnité, une régularisation des plafonds et des cotisations devra avoir lieu pour tenir compte de l'ensemble de la rémunération perçue au cours d'un même exercice pour un même employeur.

Signalons enfin que la règle commune aux régimes Agirc / Arrco concernant les rappels de rémunération versés à la suite d'une décision de justice, ne sera pas modifiée. Pour rappel, il convient en la matière de distinguer 2 cas :

  • Pour les rappels de salaire versés en absence de rupture du contrat de travail : ils sont ajoutés aux rémunérations de l'exercice de versement dans la limite des assiettes Agirc et/ou Arrco de la dernière période d'emploi.
  • Pour les rappels de salaire versés après la rupture du contrat de travail, ils sont traités séparément, dans la limite de : 
    • 3 plafonds annuels de sécurité sociale pour un non-cadre
    • 8 plafonds annuels de sécurité sociale pour un cadre.

  

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